Surélévation et responsabilité civile : que dit la loi ?

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La surélévation : une pratique de plus en plus courante


La surélévation d’un immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs étages supplémentaires à un bâtiment existant. Cette pratique est de plus en plus courante dans les zones urbaines où le foncier est rare et cher. Elle permet aux propriétaires d’augmenter la surface habitable de leur bien sans avoir à déménager.

Responsabilité civile en cas de surélévation


Lorsqu’une surélévation est réalisée, la question de la responsabilité civile se pose. En cas d’accident ou de dommage causé à un tiers, le propriétaire de l’immeuble surélevé peut être tenu responsable. Il est donc important de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée pour se protéger en cas de problème.

La loi et la surélévation


En France, la surélévation d’un immeuble est encadrée par la loi. Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie avant de commencer les travaux. Cette demande doit être accompagnée de plans et de documents justificatifs pour obtenir l’autorisation nécessaire.

Les obligations du propriétaire


Le propriétaire qui décide de surélever son immeuble doit respecter certaines obligations légales. Il doit notamment s’assurer que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art et dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Il doit également veiller à ce que les nuisances pour le voisinage soient minimisées.

LM SURELEVATION : le spécialiste de la surélévation d’immeubles


Pour éviter tout problème de responsabilité civile lié à la surélévation, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié. LM SURELEVATION est une entreprise spécialisée dans la surélévation d’immeubles. Grâce à son expertise et son savoir-faire, elle accompagne les propriétaires dans la réalisation de leurs projets en toute sécurité.

En conclusion, confier sa surélévation à un spécialiste


En cas de surélévation d’un immeuble, il est essentiel de respecter la législation en vigueur et de veiller à sa responsabilité civile. Faire appel à un professionnel comme LM SURELEVATION permet de s’assurer que les travaux seront réalisés dans les règles de l’art et sans risque pour la sécurité. Faire le choix de la qualité et de la sécurité, c’est opter pour la tranquillité d’esprit.

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